Nos experts vous présentent ici diverses ressources sélectionnées en fonction de vos besoins : des actualités, des textes rédigés par l’Ordre ou par les membres de ses groupes de travail ainsi que des publications, des références et des outils utiles.
Les incontournables
- Guide de référence sur la gestion des délais en fiscalité | Prévenir et agir avant qu’il ne soit trop tard
- Guide de référence sur le transfert d’entreprise
- Conseils déontologiques et outils pratiques
- Inspection professionnelle — documentation et ressources
- Assurance responsabilité professionnelle – documentation et ressources
Ressources et contacts utiles des agences gouvernementales
- Agence du revenu du Canada : Service téléphonique réservé pour les fournisseurs de services fiscaux | Obtenir de l’aide rapidement
- Revenu Québec : Lignes téléphoniques réservées aux CPA
- Pour les particuliers : 1 800 561-6566 | 514 873-6566 | 418 659-6566
- Pour les sociétés : 1 866 722-7357 | 514 873-6860 | 418 659-2961
- Fédéral : Représenter un client
- Québec : Mon dossier pour les représentants professionnels
Ressources et outils regroupés par secteur
Guide Ressources des CPA – Fiscalité des particuliers 2025
Recherche fiscale, Déclaration du revenu, Erreurs fréquentes, Contributions aux régimes de pension, Dépenses déductibles d’un employé à commission, autre employé et travailleur autonome, Frais de déménagement, Déductibilité des frais juridiques – pension alimentaire, Principaux crédits (fédéral et Québec), Paramètres du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants, Allocations pour les enfants, Aide-mémoire selon le type de client, Traitement fiscal des cotisations professionnelles obligatoires, Frais médicaux – Particularités.
Principales catégories d’amortissement fiscal et sommaire des incitatifs fiscaux
Tableaux sommaires portant sur les règles relatives aux incitatifs à l’investissement accéléré et réaccéléré ainsi qu’à la passation en charges immédiate, les principales catégories d’amortissement fiscal et les taux applicables.
Taux et paramètres d’imposition
- ARC – Indexation de montants aux fins de l’impôt et des prestations des particuliers
- Tables d’imposition des particuliers 2026-2025
- Tables d’imposition des dividendes déterminés 2026-2025
- Tables d’imposition des dividendes ordinaires 2026-2025
- Crédits d’impôt et déductions admissibles – Fédéral | Québec – Crédits | Québec – Déductions
- Dépenses de bureau à domicile – Fédéral | Québec
Listes de contrôle
Actualités et renseignements utiles
2026-10-29
Mois de la sensibilisation à la cybersécurité : voyez comment protéger vos renseignements sensibles
Source : Agence du revenu du Canada
2026-10-29
Stratagèmes frauduleux de liquidation d’entreprises ou de liquidation d’actifs
Source : Agence du revenu du Canada
2026-10-29
Modifications à la Politique sur les crédits d’impôt à l’investissement pour la RS&DE : consultez les modifications découlant des changements annoncés dans le budget fédéral 2025 et l’Énoncé économique de l’automne 2024
Source : Agence du revenu du Canada
2026-10-01
Nouvelle étape d’authentification facultative visant à rendre la production des déclarations de revenus en ligne plus sécuritaire durant la saison de l’impôt des particuliers
Source : Agence du revenu du Canada
2026-10-01
Nouvelle Mégadéduction à la productivité
Source : Ministère des Finances Canada
2026-10-01
Priorité donnée aux demandes de décision anticipée en matière d’impôt qui portent sur des investissements d’au moins un milliard de dollars au Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2026-09-03
Quoi de neuf pour les petites entreprises et les travailleurs indépendants?
Source : Agence du revenu du Canada
2026-09-03
Décès et fiscalité : ce que les CPA doivent savoir pour éviter les faux pas
Source : Ordre des CPA du Québec
2026-09-03
S’ennuyer à la retraite… et retourner au travail
Source : Le Soleil
2026-07-09
Conseils fiscaux pour le traitement plus rapide de la demande du crédit d’impôt pour personnes handicapées
Source : Agence du revenu du Canada
2026-07-09
Soutien de l’ARC pour les personnes touchées par une catastrophe
Source : Agence du revenu du Canada
2026-07-09
Gérer le solde : un service de paiement de dettes d’impôt en ligne
Source : Agence du revenu du Canada
2026-06-04
Dépôt du projet de loi C-30, Loi portant sur l’exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du 28 avril 2026
Source : Parlement du Canada
2026-06-04
Dépôt du projet de loi C-31, Loi no 2 d’exécution du budget de 2025
Source : Parlement du Canada
2026-06-04
Dates limites de production des déclarations de revenus de 2026 pour les entreprises canadiennes et les travailleurs indépendants
Source : Agence du revenu du Canada
2026-06-04
Bulletin d’information sur l’instauration d’un versement spécial pour l’épicerie et l’énergie, la détaxation de certains aliments et produits d’hygiène et l’harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales
Source : Finances Québec
2026-06-04
Dépôt du projet de Loi 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 18 mars 2026 et à certaines autres mesures
Source : Assemblée nationale du Québec
2026-05-07
Chèques non réclamés : votre clientèle se prive peut-être de prestations essentielles
Source : La Presse
2026-05-07
Informations sur les mesures annoncées dans le budget fédéral de 2025 concernant les impôts et les prestations
Source : Agence du revenu du Canada
2026-05-07
Remboursement jusqu’à 5 875 $ de la taxe de bienvenue
Source : Revenu Québec
2026-05-07
Autorisations et procurations pour les représentants professionnels : adoptez de bonnes pratiques pour accélérer le traitement de vos demandes.
Source : Revenu Québec
2026-03-31
Fermeture définitive des boîtes de dépôt de l’ARC après la période d’impôt des particuliers de 2026
Source : Agence du revenu du Canada
2026-03-31
Sanction du projet de loi C-15 sur l’exécution du budget de 2025
Source : Agence du revenu du Canada
2026-03-12
Préremplissage de la déclaration des particuliers
Source : Agence du revenu du Canada
2026-03-12
Déclaration des gains, des pertes ou d’un résultat nul sur les transactions de titre sur les marchés financiers
Source : Revenu Québec
2026-03-12
Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail : assouplissement des critères de rattachement d’un ou d’une stagiaire à un établissement
Source : Revenu Québec
2026-03-12
Oppositions : transmission électronique désormais privilégiée et retrait du télécopieur pour le formulaire MR‑93.1.1 (Avis d’opposition)
Source : Revenu Québec
2026-03-12
Résidence principale : un incontournable de la saison des impôts
Source : Ordre des CPA du Québec
2026-02-12
Nouvelle Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels
Source : Agence du revenu du Canada
2026-02-12
Ce que vous devez savoir cette année pour la période des impôts
Source : Agence du revenu du Canada
2026-02-12
Incidence des événements de vie sur les impôts et les prestations
Source : Agence du revenu du Canada
2026-02-12
Évitez les surprises durant la période des impôts en gardant votre compte de l’ARC à jour
Source : Agence du revenu du Canada
2026-02-12
Quoi de neuf pour les impôts de 2025 des particuliers?
Source : Agence du revenu du Canada
2026-02-12
Feuillets d’impôt : comment s’y retrouver
Source : Agence du revenu du Canada
2026-02-12
Avis de cotisation dans le logiciel d’impôt – N’est plus disponible
Source : Agence du revenu du Canada
2026-02-12
Impôt sur le revenu des particuliers | Principaux changements pour 2025
Source : Revenu Québec
2026-02-12
ImpôtNet Québec : le service sera accessible à compter du 23 février 2026 pour la transmission électronique des déclarations de revenus
Source : Revenu Québec
2026-01-15
Protection de vos renseignements durant la période des impôts
Source : Agence du revenu du Canada
2026-01-15
Déclarations de revenus sur papier : comment obtenir ce dont vous avez besoin
Source : Agence du revenu du Canada
2026-01-15
Bulletin d’information de décembre 2025 : ajustements apportés à certaines mesures fiscales
Source : Finances Québec
2026-01-15
Séances d’information gratuites de Revenu Québec sur l’impôt, les taxes et plus encore
Source : Revenu Québec
2025-12-18
Levée du moratoire sur les pénalités liées aux feuillets T4A afin de renforcer la conformité dans le secteur du camionnage
Source : Agence du revenu du Canada
2025-12-18
Stratagèmes fiscaux abusifs impliquant des produits d’assurances
Source : Agence du revenu du Canada
2025-12-18
Utilisation de cryptoactifs : obligation de déclarer les revenus (ou pertes) d’entreprise ou gains (ou pertes) en capital provenant de dispositions
Source : Agence du revenu du Canada
2025-11-28
Conseils fiscaux 2025
Source : Agence du revenu du Canada
2025-11-28
Harmonisation avec certaines mesures fiscales proposées dans le budget fédéral du 4 novembre 2025
Source : Finances Québec
2025-11-28
Sanction du Projet de loi 99, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées lors du point sur la situation économique et financière du Québec du 21 novembre 2024 et du discours sur le budget du 25 mars 2025 ainsi qu’à certaines autres mesures
Source : Publications du Québec
2025-11-28
Projet de loi 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2025 et à certaines autres mesures
Source : Assemblée nationale du Québec
2025-10-30
Mise à jour des conditions d’admissibilité au Programme Allocation-logement pour la période du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026
Source : Revenu Québec
2025-10-30
Programme de la procédure amiable : service offert par l’ARC visant à aider les contribuables à régler les cas de double imposition ou d’imposition non conforme aux dispositions d’une convention fiscale
Source : Gouvernement du Canada
2025-10-02
Opposition : nouveaux services en ligne via « Mon dossier pour les entreprises »
Source : Revenu Québec
2025-10-02
Modification de l’âge d’admissibilité d’un enfant – Crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants
Source : Revenu Québec
2025-09-04
Courrier des autorités fiscales : un virage numérique est en cours
Source : Ordre des CPA du Québec
2025-09-04
L’Outil d’auto-évaluation et d’apprentissage (OAEA) : Annuler les pénalités et intérêts ou y renoncer
Source : Agence du revenu du Canada
2025-09-04
Propositions législatives portant sur des mesures fiscales déjà annoncées
Source : Ministère des Finances Canada
2025-09-04
Modifications importantes concernant la façon dont les préparateurs de déclarations de revenus obtiennent l’accès au compte d’un particulier
Source : Agence du revenu du Canada
2025-09-04
Rappel – Compte d’épargne libre d’impôt : Surveillez votre plafond de cotisation et ne le dépassez pas!
Source : Agence du revenu du Canada
2025-09-04
Tirez le meilleur parti de votre compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
Source : Agence du revenu du Canada
2025-09-04
Bulletin d’information de Finances Québec du 19 juin 2025
Source : Finances Québec
2025-09-04
Modifications apportées à certaines exonérations du paiement du droit de mutation
Source : Finances Québec
2025-06-05
Paiements d’impôt en retard ou insuffisants : un faux pas qui peut coûter cher!
Source : Ordre des CPA du Québec
2025-06-05
Ajout de règles transitoires concernant l’abolition de l’exemption additionnelle de gains en capital pour certains biens relatifs aux ressources (actions accréditives)
Source : Finances Québec
2022-04-07
Aliénation d’un immeuble imposable par un non-résident du Canada : quelles sont les obligations fiscales?
Source : Ordre des CPA du Québec
CELIAPP
Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Source : Agence du revenu du Canada
Les paramètres du nouveau CELIAPP (janvier 2023)
Source : Chaire en fiscalité et en finances publiques
Liens utiles pour les familles
- Aperçu des prestations pour enfants et familles – Calculateur > [Fédéral]
- Allocation famille – CalculAide > [Québec]
- Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
Liens utiles pour les personnes aînées et la retraite
Pour les aînés
Fédéral
Québec
Pour la retraite
Liens utiles pour les personnes handicapées
- Crédits d’impôt et déduction pour les personnes handicapées
- Prestation canadienne pour les personnes handicapées
- Déductions et crédits d’impôt pour les personnes handicapées [Fédéral]
- Les personne handicapées [Québec]
- Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
Autres liens utiles
Modifier vos déclarations de revenus personnelles Fédéral | Québec
Propriétaires d’une habitation Fédéral | Québec
Autres publications et outils
Outils de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke
- Guide des mesures fiscales
- Calculateur de crédits d’impôt pour aidant naturel
- Guide Transitions de vie
- Inventaire des mesures écofiscales
- Simulateur fiscal du Québec
Autres outils
- Programme d’accompagnement pour les PME et les travailleurs autonomes de Revenu Québec
- Obligations fiscales selon la situation du contribuable Fédéral | Québec
Guide Ressources des CPA – Fiscalité des sociétés 2025
Taux d’impôt global intégré par province, Effets d’un changement de statut, Déductibilité des amendes, pénalités et intérêts, Choix distincts au Québec, Catégories d’amortissement, Traitement fiscal de certains programmes d’assurance (assurance-vie, assurances invalidité et maladie grave), Éléments affectant le capital versé/capital imposable, Restrictions à la déductibilité des dépenses pour automobile, Avantages imposables pour automobile, Diverses dates d’échéance de production, Critères pour le choix de juridiction, Acomptes provisionnels, Principales pénalités en pratique, Frais de repas et de représentation, Traitement fiscal des honoraires professionnels et des pertes, Arbre de décision pour IRF, Obligations lors de la constitution en société.
Taux d’imposition des entreprises
Consultez les tableaux 1 à 3 de la version courante du « Guide Ressources des CPA – Fiscalité des sociétés » ci-dessus.
Listes de contrôle
- Révision d’une déclaration de revenus d’une société
- Roulement de biens à une entreprise
- Cristallisation du gain en capital latent sur les actions admissibles de petites entreprises
- Acquisition de contrôle
- Avances/rémunération des actionnaires-dirigeants
Autres publications et outils
- Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
- Application d’autoévaluation et d’apprentissage – RSDE
- Sommaire des crédits d’impôt disponibles pour les sociétés Fédéral | Provincial
Actualités et renseignements utiles
2026-10-29
Mise à jour des informations sur les administrateurs et les dirigeants : assurez-vous de les modifier au besoin
Source : Agence du revenu du Canada
2026-10-29
Mois de la sensibilisation à la cybersécurité : voyez comment protéger vos renseignements sensibles
Source : Agence du revenu du Canada
2026-10-29
Stratagèmes frauduleux de liquidation d’entreprises ou de liquidation d’actifs
Source : Agence du revenu du Canada
2026-10-29
Modifications à la Politique sur les crédits d’impôt à l’investissement pour la RS&DE : consultez les modifications découlant des changements annoncés dans le budget fédéral 2025 et l’Énoncé économique de l’automne 2024
Source : Agence du revenu du Canada
2026-10-01
Nouvelle Mégadéduction à la productivité
Source : Ministère des Finances Canada
2026-10-01
Priorité donnée aux demandes de décision anticipée en matière d’impôt qui portent sur des investissements d’au moins un milliard de dollars au Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2026-10-01
Centralisation des renseignements fiscaux pour l’industrie du camionnage
Source : Agence du revenu du Canada
2026-09-03
Quoi de neuf pour les petites entreprises et les travailleurs indépendants?
Source : Agence du revenu du Canada
2026-09-03
Prolongation jusqu’au 31 mars 2027 de l’allègement administratif lié à la retenue d’impôt prévue à l’article 105 du RIR sur les honoraires de sous‑traitants
Source : Agence du revenu du Canada
2026-09-03
Mise à jour de la page Ressources pour les petites et moyennes entreprises de l’ARC
Source : Agence du revenu du Canada
2026-09-03
Sanction royale du projet de loi C-30 le 18 juin 2026 mettant en œuvre certaines mesures de la Mise à jour économique du printemps 2026
Source : Ministère des Finances du Canada
2026-09-03
Projet de loi et notes explicatives sur certaines mesures annoncées dans la Mise à jour économique du printemps 2026
Source : Ministère des Finances du Canada
2026-09-03
Bulletin d’information 2026-6 de Finances Québec publié le 12 août 2026
Source : Ministère des Finances du Québec
2026-09-03
Services d’accompagnement pour les PME ainsi que les travailleurs autonomes
Source : Revenu Québec
2026-07-09
Changement à venir dans l’accès à l’inscription en ligne pour les entreprises
Source : Agence du revenu du Canada
2026-07-09
Soutien de l’ARC pour les personnes touchées par une catastrophe
Source : Agence du revenu du Canada
2026-07-09
Gérer le solde : un service de paiement de dettes d’impôt en ligne
Source : Agence du revenu du Canada
2026-07-09
Bulletin d’information 2026-5 : ajustements au régime fiscal québécois
Source : Finances Québec
2026-06-04
Nouveautés en matière de prix de transfert à la suite de la sanction du projet de loi C-15
Source : Agence du revenu du Canada
2026-06-04
Dépôt du projet de loi C-30, Loi portant sur l’exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du 28 avril 2026
Source : Parlement du Canada
2026-06-04
Dépôt du projet de loi C-31, Loi no 2 d’exécution du budget de 2025
Source : Parlement du Canada
2026-06-04
Dates limites de production des déclarations de revenus de 2026 pour les entreprises canadiennes et les travailleurs indépendants
Source : Agence du revenu du Canada
2026-06-04
Bulletin d’information sur l’instauration d’un versement spécial pour l’épicerie et l’énergie, la détaxation de certains aliments et produits d’hygiène et l’harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales
Source : Finances Québec
2026-06-04
Dépôt du projet de Loi 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 18 mars 2026 et à certaines autres mesures
Source : Assemblée nationale du Québec
2026-05-07
Chèques non réclamés : votre clientèle se prive peut-être de prestations essentielles
Source : La Presse
2026-05-07
Nouveau processus d’approbation préalable pour le programme d’encouragement fiscal de la recherche scientifique et de développement expérimental
Source : Agence du revenu du Canada
2026-05-07
Augmentation du taux de la déduction pour petite entreprise et harmonisation avec des mesures fiscales fédérales
Source : Revenu Québec
2026-05-07
Nouveau guide relatif à la déduction pour amortissement (TPW-130.G) pour un exercice financier qui se termine après le 31 décembre 2025
Source : Revenu Québec
2026-05-07
Autorisations et procurations pour les représentants professionnels : adoptez de bonnes pratiques pour accélérer le traitement de vos demandes.
Source : Revenu Québec
2026-03-31
Fermeture définitive des boîtes de dépôt de l’ARC après la période d’impôt des particuliers de 2026
Source : Agence du revenu du Canada
2026-03-31
Sanction du projet de loi C-15 sur l’exécution du budget de 2025
Source : Agence du revenu du Canada
2026-03-12
Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail : assouplissement des critères de rattachement d’un ou d’une stagiaire à un établissement
Source : Revenu Québec
2026-03-12
Oppositions : transmission électronique désormais privilégiée et retrait du télécopieur pour le formulaire MR‑93.1.1 (Avis d’opposition)
Source : Revenu Québec
2026-02-12
Quoi de neuf pour les impôts de 2025 des sociétés?
Source : Agence du revenu du Canada
2026-02-12
Consultations sur des propositions législatives préliminaires destinées à mettre en œuvre certaines mesures fiscales annoncées dans le budget de 2025 ou précédemment
Source : Agence du revenu du Canada
2026-01-15
Entreprises : ajoutez votre adresse courriel dans votre compte ou mettez-la à jour pour éviter de manquer des messages importants
Source : Agence du revenu du Canada
2026-01-15
Plan d’amélioration des services de 100 jours : la capacité de réponse aux appels a doublé
Source : Agence du revenu du Canada
2026-01-15
Aide pour les fournisseurs de services fiscaux : obtenez des réponses techniques offertes gratuitement par des agents du service téléphonique réservé aux fournisseurs de services fiscaux
Source : Agence du revenu du Canada
2026-01-15
Bulletin d’information de décembre 2025 : ajustements apportés à certaines mesures fiscales
Source : Finances Québec
2026-01-15
Séances d’information gratuites de Revenu Québec sur l’impôt, les taxes et plus encore
Source : Revenu Québec
2025-12-18
Levée du moratoire sur les pénalités liées aux feuillets T4A afin de renforcer la conformité dans le secteur du camionnage
Source : Agence du revenu du Canada
2025-12-18
Stratagèmes fiscaux abusifs impliquant des produits d’assurances
Source : Agence du revenu du Canada
2025-12-18
Utilisation de cryptoactifs : obligation de déclarer les revenus (ou pertes) d’entreprise ou gains (ou pertes) en capital provenant de dispositions
Source : Agence du revenu du Canada
2025-11-28
Harmonisation avec certaines mesures fiscales proposées dans le budget fédéral du 4 novembre 2025
Source : Finances Québec
2025-11-28
Sanction du Projet de loi 99, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées lors du point sur la situation économique et financière du Québec du 21 novembre 2024 et du discours sur le budget du 25 mars 2025 ainsi qu’à certaines autres mesures
Source : Publications du Québec
2025-11-28
Fin des inscriptions par téléphone au numéro d’entreprise et aux comptes de programme de l’ARC
Source : Agence du revenu du Canada
2025-11-28
Projet de loi 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2025 et à certaines autres mesures
Source : Assemblée nationale du Québec
2025-11-28
Mise à jour du guide Renseignements pour l’utilisateur d’un logiciel de production de relevés
Source : Revenu Québec
2025-10-30
Mois de la cybersécurité : renforcement de la procédure d’authentification – Nouvelle façon de faire à partir du 20 octobre 2025
Source : Revenu Québec
2025-10-30
2025-10-30
Programme de la procédure amiable : service offert par l’ARC visant à aider les contribuables à régler les cas de double imposition ou d’imposition non conforme aux dispositions d’une convention fiscale
Source : Gouvernement du Canada
2025-10-30
Publication du récent Guide T5 Déclaration des revenus de placements
Source : Gouvernement du Canada
2025-10-02
Impôt minimum mondial
Source : Agence du revenu du Canada
2025-10-02
Opposition : nouveaux services en ligne via « Mon dossier pour les entreprises »
Source : Revenu Québec
2025-10-02
Nouveaux outils pour aider les entreprises à s’inscrire à clicSÉQUR
Source : Revenu Québec
2025-09-04
Courrier des autorités fiscales : un virage numérique est en cours
Source : Ordre des CPA du Québec
2025-09-04
L’Outil d’auto-évaluation et d’apprentissage (OAEA) : Annuler les pénalités et intérêts ou y renoncer
Source : Agence du revenu du Canada
2025-09-04
Propositions législatives portant sur des mesures fiscales déjà annoncées
Source : Ministère des Finances Canada
2025-09-04
Bulletin d’information de Finances Québec du 19 juin 2025
Source : Finances Québec
2025-09-04
Modifications apportées à certaines exonérations du paiement du droit de mutation
Source : Finances Québec
2025-06-05
Paiements d’impôt en retard ou insuffisants : un faux pas qui peut coûter cher!
Source : Ordre des CPA du Québec
2025-06-05
Courrier en ligne pour les entreprises
Source : Agence du revenu du Canada
2025-06-05
Modification apportée à la déduction relative au Régime d’investissement coopératif
Source : Revenu Québec
2025-06-05
Augmentation graduelle de certains taux de la taxe sur les services publics
Source : Finances Québec
2025-02-26
Règles de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF)
Source : Agence du revenu du Canada
2024-10-04
Transition vers le MEV-WEB – Secteur de la restauration
Source : Revenu Québec
2024-02-22
Revenu Québec | Précisions sur les questions posées par le groupe de travail en fiscalité et en taxes à la consommation de l’Ordre
Source : Ordre des CPA du Québec
2024-02-01
Précisions de Revenu Québec : Représentants professionnels
Source : Ordre des CPA du Québec
Autres ressources utiles
Accompagnement et ressources pour les PME et particuliers en affaires
Le transfert d’entreprise | Guide de référence
Le transfert d’entreprise joue un rôle crucial dans l’avenir économique du Québec. C’est pourquoi l’Ordre a corédigé avec d’autres ordres professionnels et des spécialistes du milieu des affaires un tout nouveau guide de référence sur le sujet. Publié par la Chaire IG Gestion de patrimoine en planification financière de l’Université Laval, ce guide brosse le portrait du processus complexe entourant le transfert d’entreprise et met en relief l’importance de la collaboration, de la complémentarité des expertises et du rôle de chacun.
Ressources utiles
À venir
Actualités et renseignements utiles
2026-10-01
Production en ligne des déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés à compter de 2027 : inscrivez-les dès aujourd’hui
Source : Agence du revenu du Canada
2026-07-09
Soutien de l’ARC pour les personnes touchées par une catastrophe
Source : Agence du revenu du Canada
2026-07-09
Gérer le solde : un service de paiement de dettes d’impôt en ligne
Source : Agence du revenu du Canada
2025-10-01
Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance
Source : Gouvernement du Canada
2025-09-05
ARC | Page sur l’observation dans le secteur de la bienfaisance
Source : Agence du revenu du Canada
2024-05-16
Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés | Quoi de neuf
Source : Agence du revenu du Canada
2023-06-15
Les coopératives à but non lucratif sont-elles exemptées d’impôt?
Source : Ordre des CPA du Québec
Ressources utiles
Nouvelles et événements pour les organismes de bienfaisance
Source : Gouvernement du Canada
- Fédéral :
- Québec :
Liste de contrôle
Publications et outils
- Amélioration aux règles de déclaration des fiducies et simples fiducies : Foire aux questions (Fédéral)
- Que faire en prévision ou lors d’un décès
- Outil d’aide pour les liquidateurs de succession
- Guide de Revenu Québec pour les détenteurs de biens non réclamés
- Demande de numéro de compte de fiducie Fédéral | Québec
Actualités et renseignements utiles
2026-10-29
Mois de la sensibilisation à la cybersécurité : voyez comment protéger vos renseignements sensibles
Source : Agence du revenu du Canada
2026-10-29
Modifications des exigences en matière de déclaration pour les simples fiducies pour les années d’imposition se terminant le 31 décembre 2026 ou après
Source : Agence du revenu du Canada
2026-09-03
Décès et fiscalité : ce que les CPA doivent savoir pour éviter les faux pas
Source : Ordre des CPA du Québec
2026-05-07
Chèques non réclamés : votre clientèle se prive peut-être de prestations essentielles
Source : La Presse
2026-03-31
Fermeture définitive des boîtes de dépôt de l’ARC après la période d’impôt des particuliers de 2026
Source : Agence du revenu du Canada
2026-03-31
Sanction du projet de loi C-15 sur l’exécution du budget de 2025
Source : Agence du revenu du Canada
2026-01-15
Changements récents touchant notamment les déclarations pour les années d’imposition qui se terminent en 2025
Source : Agence du revenu du Canada
2025-06-05
Paiements d’impôt en retard ou insuffisants : un faux pas qui peut coûter cher!
Source : Ordre des CPA du Québec
- T1135 Bilan de vérification du revenu étranger (fédéral)
- TP-1079.8.BE Déclaration relative à la détention de biens étrangers (Québec)
- T1134 Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées
- T106 Déclaration de renseignements sur les opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents
Actualités et renseignements utiles
2025-12-18
Nouveau formulaire | Obligation de déclarer les biens étrangers détenus à l’extérieur du Canada applicable au 31 décembre 2025
Source : Revenu Québec
Taux
Liste de contrôle
Publications et outils
- Validation de numéros de TPS et de TVQ
- Séries des mémorandums sur la TPS/TVH (Fédéral)
- Bulletins d’interprétation – Taxes à la consommation (Québec)
- Situations particulières liées à la TPS/TVH et à la TVQ (Québec)
- Méthode rapide de calcul des montants de la TPS et de la TVQ à remettre
Actualités et renseignements utiles
2026-10-29
Mois de la sensibilisation à la cybersécurité : voyez comment protéger vos renseignements sensibles
Source : Agence du revenu du Canada
2026-09-03
Précision sur l’application de la mesure de détaxation de certains produits
Source : Revenu Québec
2026-06-04
Report au 1er janvier 2028 de l’application de la nouvelle position de l’ARC sur la TPS/TVH liée aux commissions de suivi
Source : Agence du revenu du Canada
2026-06-04
Dépôt du projet de loi C-30, Loi portant sur l’exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du 28 avril 2026
Source : Parlement du Canada
2026-06-04
Dépôt du projet de loi C-31, Loi no 2 d’exécution du budget de 2025
Source : Parlement du Canada
2026-06-04
Dates limites de production des déclarations de revenus de 2026 pour les entreprises canadiennes et les travailleurs indépendants
Source : Agence du revenu du Canada
2026-06-04
Bulletin d’information sur l’instauration d’un versement spécial pour l’épicerie et l’énergie, la détaxation de certains aliments et produits d’hygiène et l’harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales
Source : Finances Québec
2026-06-04
Dépôt du projet de Loi 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 18 mars 2026 et à certaines autres mesures
Source : Assemblée nationale du Québec
2026-05-07
Chèques non réclamés : votre clientèle se prive peut-être de prestations essentielles
Source : La Presse
2026-05-07
Autorisations et procurations pour les représentants professionnels : adoptez de bonnes pratiques pour accélérer le traitement de vos demandes.
Source : Revenu Québec
2026-05-07
Uniformisation du taux de la taxe sur les primes d’assurances avec celui de la TVQ
Source : Revenu Québec
2026-05-07
Application de la TVQ aux services pour lesquels sont payables des commissions de suivi liées à des fonds communs de placement : harmonisation avec l’ARC
Source : Revenu Québec
2026-03-31
Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation maintenant disponible : habitations situées au Québec | habitations situées à l’extérieur du Québec
Source : Revenu Québec et Agence du revenu du Canada
2026-03-12
Application de la TPS/TVH aux commissions de suivi liées aux fonds communs de placement
Source : Agence du revenu du Canada
2026-03-12
Oppositions : transmission électronique désormais privilégiée et retrait du télécopieur pour le formulaire FP‑159 (Avis d’opposition TPS/TVH)
Source : Revenu Québec
2025-10-30
Mois de la cybersécurité : renforcement de la procédure d’authentification – Nouvelle façon de faire à partir du 20 octobre 2025
Source : Revenu Québec
2025-10-30
2025-09-04
Propositions législatives portant sur des mesures fiscales déjà annoncées
Source : Ministère des Finances Canada
2025-09-04
Annulation de la taxe sur les services numériques
Source : Ministère des Finances Canada
2024-05-30
Bonification du remboursement de la TPS pour les logements construits spécialement pour la location
Source : Revenu Québec
2023-09-28
Bonification du remboursement de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs
Source : Ministère des Finances Canada
2021-06-23
Autocotisation immobilière produite en retard : pas de pénalité ni d’intérêts lorsque le contribuable est en situation de remboursement
Source : Benoit Vallée, CPA, CGA, membre du groupe de travail technique – Fiscalité et taxes à la consommation
2019-08-28
Taxes de vente américaines : la décision Wayfair
Source : Benoit Vallée, CPA, CGA, membre du groupe de travail technique – Fiscalité et taxes à la consommation et Sarah Gosselin, M. Fisc
Taxes sur les logements sous-utilisés (TLSU)
- Taxe sur les logements sous-utilisés (Fédéral)
Taxes sur les biens de luxe
- Taxe de luxe (Fédéral)
Ressources utiles
Immobilier (Revenu Québec)
Taux
Retenues sur la paie et cotisations de l’employeur – 2023 à 2026
Actualités et renseignements utiles
2026-10-01
Calcul des retenues sur la paie et les cotisations : taux de cotisation à l’AE et maximums
Source : Agence du revenu du Canada
2026-02-12
Plafonds de déduction des frais d’automobile et taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour les entreprises applicables en 2026
Source : Agence du revenu du Canada
2026-02-12
2025-12-18
Congé temporaire de cotisation au Fonds des services de santé relatif aux secteurs de l’agriculture, de la foresterie et de la pêche
Source : Revenu Québec
Guides de l’employeur
- Fédéral :
- Québec :
Avantages imposables
- Fédéral :
- Québec :
- Automobile :
- Plafonds et taux relatifs à l’utilisation d’une automobile
- Registre des déplacements Fédéral | Québec
- Modèles de registre des renseignements relatifs aux déplacements automobiles RCGT | PwC
Autres publications et outils
Actualités
2026-03-12
Cryptoactifs et conformité fiscale : ce que les CPA doivent savoir
Source : Ordre des CPA du Québec
Économie numérique (plateforme, influenceurs, etc.) incluant monnaie virtuelle
Obligations fiscales
Monnaie virtuelle (cryptomonnaie)
Autres ressources pertinentes
Taux d’intérêts prescrits 2026-2025-2024
Mise à jour : 30 septembre 2026
Taux des années précédentes
Comité de liaison de l’Ordre, de l’APFF et de l’ARC
Comité de liaison de l’Ordre, de l’APFF et de Revenu Québec
Comités de liaison de l’Ordre et de Revenu Québec
Table ronde de CPA Canada et de l’Agence du revenu du Canada
Tables rondes fédérales et provinciales du Colloque sur la fiscalité des particuliers et la planification financière personnelle
Résumés des budgets préparés par l’Ordre
- 2026-2027 Québec
- 2025-2026 Québec | Fédéral
- 2024-2025 Québec | Fédéral
- 2023-2024 Québec | Fédéral
- 2022-2023 Québec | Fédéral
- 2021-2022 Québec | Fédéral
- 2020-2021 Québec | Fédéral (reporté en raison de la COVID-19)
- 2019-2020 Québec | Fédéral
- 2018-2019 Québec | Fédéral
- 2017-2018 Québec | Fédéral
- 2016-2017 Québec | Fédéral
- 2015-2016 Québec | Fédéral
Résumés des mises à jour économiques préparés par l’Ordre
- 2026-2027 Fédéral
- 2025-2026 Québec | Fédéral**
- 2024-2025 Québec | Fédéral
- 2023-2024 Québec | Fédéral
- 2022-2023 Québec | Fédéral
- 2021-2022 Québec | Fédéral
- 2020-2021 Québec* | Fédéral
- 2019-2020 Québec | Fédéral*
- 2018-2019 Québec | Fédéral
* Aucun résumé produit ** La mise à jour économique n’a pas eu lieu
Lois fédérales
Lois québécoises
- Loi sur les impôts
- Règlement sur les impôts
- Loi sur l’administration fiscale
- Loi sur la taxe de vente du Québec
Charte des droits des contribuables
Ressources relatives à l’équité et à l’intégrité fiscale
Comment nous luttons contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal
Source : Agence du revenu du Canada
L’évasion fiscale. Lourde de conséquences
Source : Agence du revenu du Canada
Lutte contre l’évasion fiscale
Source : Revenu Québec
Planification fiscale agressive
Source : Revenu Québec
Fédéral
- Règles de divulgation obligatoire – Aperçu
- Règles de divulgation obligatoire – Lignes directrices
- Opérations à signaler désignées par la ministre du Revenu national
- Formulaire RC312 Déclaration de renseignements sur les opérations à déclarer et les opérations à signaler
- Formulaire RC3133 Déclaration de renseignements sur les traitements fiscaux incertains à déclarer
Québec
- Divulgation obligatoire de certaines opérations
- Liste des opérations déterminées de Revenu Québec
- Divulgation obligatoire faite par un conseiller ou un promoteur
Actualités et renseignements utiles
2026-05-07
Modification au mode de transmission des divulgations obligatoires et préventives
Source : Revenu Québec
Programme du Québec
Programme fédéral
Actualités et renseignements utiles
2026-07-09
Programme des divulgations volontaires : service de rappel
Source : Agence du revenu du Canada
2026-01-15
Changements apportés au programme de divulgation volontaire
Source : Revenu Québec
2025-10-02
Mise à jour à jour du Programme des divulgations volontaires
Source : Agence du revenu du Canada
Divulgation d’un contrat de prête-nom – Formulaire TP-1079.PN
Source : Revenu Québec
Obligation de divulgation des contrats de prête-nom
Source : Ordre des CPA
Réponses de Revenu Québec à certaines préoccupations de l’Ordre pour les CPA face aux mesures s’appliquant aux conventions de prête-nom et aux situations de trompe-l’œil
Source : Ordre des CPA
Position de Revenu Québec sur trois situations hypothétiques pour déterminer si le contrat de mandat est considéré comme un accord de prête-nom
Source : L’Institut des cadres fiscalistes
Signaler des cas soupçonnés de fraude relative à l’impôt ou aux prestations au Canada
Source : Agence du revenu du Canada
Signalement des cas d’abus envers le régime fiscal à l’étranger
Source : Agence du revenu du Canada
Programme général de dénonciation
Source : Revenu Québec
Crimes financiers
Source : Sécurité publique Canada
Particuliers ayant un contrôle important
Source : Gouvernement du Canada
Nouvelles obligations pour la transparence des entreprises
Source : Gouvernement du Québec
Rechercher une entreprise au registre des entreprises
Source : Registraire des entreprises du Québec
Disposition générale anti-évitement (DGAE)
Source : Agence du revenu du Canada
Règle générale anti-évitement (DGAE)
Source : Revenu Québec
Questions sur la fiscalité destinées aux instances gouvernementales ou commentaires pour les groupes de travail de l’Ordre
- Vous souhaitez attirer l’attention d’une instance gouvernementale sur une problématique fiscale que vous rencontrez dans le cadre de votre travail?
- Vous voulez soulever une erreur technique, nous avertir d’une conséquence imprévue ou souligner une incohérence dans les lois fiscales?
- Vous aimeriez plutôt suggérer un sujet qui devrait être discuté et approfondi par notre groupe de travail en fiscalité?
L’Ordre et ses groupes de travail sont à l’écoute afin de s’inspirer de vos réflexions dans leurs travaux et de transmettre vos questions portant sur la fiscalité aux instances concernées au nom de la profession lorsque cela est opportun.