• Fondation des CPA
  • Emploi CPA
  • Vivo
  • en Switch language to English.
Palette de couleurs
Taille du texte
Ordre des CPA du Québec
  • Grand public
    • Profession de CPA et protection du public
      • Coup d’œil sur la profession de CPA
      • Protection du public
    • Déchiffrer mes finances
      • Parler d’argent, C’PA plate!
      • Livre Réduisez vos impôts
      • Parlons affaires et comptabilité avec Pierre-Yves McSween
    • Plaintes et recours
      • Signalement de la conduite d’un ou d’une CPA
      • Désaccord sur un compte d’honoraires
      • Dénonciation de l’exercice illégal
      • Usage inapproprié de fonds
      • Demande d’enquête
      • Réclamation en responsabilité professionnelle
    • Faire affaire avec un ou une CPA
      • Qu’est-ce qui distingue les CPA des comptables?
      • Combien coûtent les services d’un ou d’une CPA
      • Comment choisir le bon ou la bonne CPA?
    • Ressources pour employeurs
    • Devenir partenaire de l’Ordre
  • Membres CPA
    • Inscription annuelle à l’Ordre et permis
      • Réinscription au tableau
      • Retrait
      • Déclaration annuelle et cotisation
      • Permis d’auditeur et d’auditrice
      • Assurance responsabilité professionnelle
      • Accréditation en médiation
      • Mise à jour de vos renseignements et de vos coordonnées
    • Encadrement législatif de la profession
      • Lois, règlements et ententes
      • Utilisation du titre de CPA
      • Divulgation d’actes répréhensibles
      • Signalement de la maltraitance
      • Charte de la langue française
    • Déontologie
      • Code de déontologie des CPA
      • Règle d’indépendance
      • Guide déontologique
      • Conseils déontologiques
    • Offre de services en cabinet, à son compte ou à des tiers
      • Ouverture d’un cabinet
      • Retour en cabinet
      • Nom d’organisation et logo
      • Exercice de la profession en organisation
      • Tenue et conservation des dossiers
      • Administration et détention de biens et sommes pour des tiers
      • Vente, scission ou fusion d’un cabinet
      • Cessation d’exercice et fermeture d’un cabinet
    • Inspection professionnelle
      • L’inspection professionnelle : en quoi ça consiste?
      • Se préparer à une inspection
      • Déroulement de l’inspection
      • Suivi post-inspection et résultats
      • Documentation et ressources
      • Mandats d’inspection à titre contractuel
    • Accueil de stagiaires et mentorat
      • Embauche de CPA en devenir
      • Cheminements de stage
      • Supervision des stages
      • Mentorat
    • Références et ressources pratiques
      • Références techniques et déontologiques
      • Tarifs douaniers
      • Développement durable
      • Ère numérique
      • Comptabilité financière et certification
      • Fiscalité, taxes et planification financière
      • Fonction finance
      • Gestion organisationnelle
      • Gouvernance
      • Habiletés personnelles
    • Formation continue
    • Avantages aux membres
  • Relève CPA
    • Découvrir la profession de CPA
      • CPA : trois lettres qui se démarquent
      • Rencontrez des CPA inspirant(e)s
      • Des CPA répondent à tes questions
    • Vie étudiante
      • Conseils et astuces
      • Concours
      • Événements pour les CPA en devenir
    • Comment devenir CPA au Québec
      • Étapes à suivre
      • Préalables universitaires et équivalences
      • Inscription à l’Ordre des CPA
      • Titre de CPA auditeur
      • Connaissance du français
      • Désinscriptions, prolongations, réinscriptions et transferts
      • Contacts universitaires
    • Formation, examens et stage
      • Programme de formation professionnelle actuel
      • Nouveau programme professionnel
    • Obligations et responsabilités des candidat(e)s
      • Être un ou une professionnelle, qu’est-ce que ça veut dire?
      • Être un ou une candidate, qu’est-ce que ça implique?
      • Obligations déontologiques des candidat(e)s
    • Professionnel(le)s formé(e)s au Canada ou hors du Canada
    • Membres CPA ou candidat(e)s d’une autre province
    • Intervenant(e)s en milieux scolaires et parents
  • L’Ordre
    • À propos de nous
      • Déclaration de services
      • Orientations stratégiques
      • Une nouvelle approche pour la profession au Québec
      • Campagnes publicitaires
      • Devenir partenaire de l’Ordre
      • Faire carrière à l’Ordre
    • Gouvernance et comités
      • Conseil d’administration
      • Comité exécutif
      • Comité de direction
      • Comités
      • Instances consultatives et opérationnelles
      • Consultation sur la cotisation
      • Assemblée générale annuelle
      • Politiques et lignes directrices
    • Prix et distinctions
      • Titre de Fellow
      • Prix Excella
      • Prix Hommage
      • Prix Compagnon de l’Ordre
      • Mérite du CIQ
    • Communauté
      • Événements
      • S’impliquer au sein de la profession
    • Nouvelles et publications
    • Espace médias
    • Nous joindre
Trouver un(e) CPA
  • Grand public
    • Profession de CPA et protection du public
      • Coup d’œil sur la profession de CPA
      • Protection du public
    • Faire affaire avec un ou une CPA
      • Qu’est-ce qui distingue les CPA des comptables?
      • Combien coûtent les services d’un ou d’une CPA
      • Comment choisir le bon ou la bonne CPA?
    • Plaintes et recours
      • Signalement de la conduite d’un ou d’une CPA
      • Désaccord sur un compte d’honoraires
      • Dénonciation de l’exercice illégal
      • Usage inapproprié de fonds
      • Demande d’enquête
      • Réclamation en responsabilité professionnelle
    • Déchiffrer mes finances
      • Parler d’argent, C’PA plate!
      • Livre Réduisez vos impôts
      • Parlons affaires et comptabilité avec Pierre-Yves McSween
    • Ressources pour employeurs
    • Devenir partenaire de l’Ordre
    • Fondation des CPA
    • Emploi CPA
    • Vivo
    • English Switch language to English.
    Palette de couleurs
    Taille du texte
  • Membres CPA
    • Inscription annuelle à l’Ordre et permis
      • Réinscription au tableau
      • Retrait
      • Déclaration annuelle et cotisation
      • Permis d’auditeur et d’auditrice
      • Assurance responsabilité professionnelle
      • Accréditation en médiation
      • Mise à jour de vos renseignements et de vos coordonnées
    • Encadrement législatif de la profession
      • Lois, règlements et ententes
      • Utilisation du titre de CPA
      • Divulgation d’actes répréhensibles
      • Signalement de la maltraitance
      • Charte de la langue française
    • Déontologie
      • Code de déontologie des CPA
      • Règle d’indépendance
      • Guide déontologique
      • Conseils déontologiques
    • Offre de services en cabinet, à son compte ou à des tiers
      • Ouverture d’un cabinet
      • Retour en cabinet
      • Nom d’organisation et logo
      • Exercice de la profession en organisation
      • Tenue et conservation des dossiers
      • Administration et détention de biens et sommes pour des tiers
      • Vente, scission ou fusion d’un cabinet
      • Cessation d’exercice et fermeture d’un cabinet
    • Inspection professionnelle
      • L’inspection professionnelle : en quoi ça consiste?
      • Se préparer à une inspection
      • Déroulement de l’inspection
      • Suivi post-inspection et résultats
      • Documentation et ressources
      • Mandats d’inspection à titre contractuel
    • Accueil de stagiaires et mentorat
      • Embauche de CPA en devenir
      • Cheminements de stage
      • Supervision des stages
      • Mentorat
    • Références et ressources pratiques
      • Références techniques et déontologiques
      • Tarifs douaniers
      • Développement durable
      • Ère numérique
      • Comptabilité financière et certification
      • Fiscalité, taxes et planification financière
      • Fonction finance
      • Gestion organisationnelle
      • Gouvernance
      • Habiletés personnelles
    • Formation continue
    • Avantages aux membres
    • Fondation des CPA
    • Emploi CPA
    • Vivo
    • English Switch language to English.
    Palette de couleurs
    Taille du texte
  • Relève CPA
    • Découvrir la profession de CPA
      • CPA : trois lettres qui se démarquent
      • Rencontrez des CPA inspirant(e)s
      • Des CPA répondent à tes questions
    • Comment devenir CPA au Québec
      • Étapes à suivre
      • Préalables universitaires et équivalences
      • Inscription à l’Ordre des CPA
      • Titre de CPA auditeur
      • Connaissance du français
      • Désinscriptions, prolongations, réinscriptions et transferts
      • Contacts universitaires
    • Formation, examens et stage
      • Programme de formation professionnelle actuel
      • Nouveau programme professionnel
    • Obligations et responsabilités des candidat(e)s
      • Être un ou une professionnelle, qu’est-ce que ça veut dire?
      • Être un ou une candidate, qu’est-ce que ça implique?
      • Obligations déontologiques des candidat(e)s
    • Vie étudiante
      • Conseils et astuces
      • Concours
      • Événements pour les CPA en devenir
    • Professionnel(le)s formé(e)s au Canada ou hors du Canada
    • Membres CPA ou candidat(e)s d’une autre province
    • Intervenant(e)s en milieux scolaires et parents
    • Fondation des CPA
    • Emploi CPA
    • Vivo
    • English Switch language to English.
    Palette de couleurs
    Taille du texte
  • L’Ordre
    • À propos de nous
      • Déclaration de services
      • Orientations stratégiques
      • Une nouvelle approche pour la profession au Québec
      • Campagnes publicitaires
      • Devenir partenaire de l’Ordre
      • Faire carrière à l’Ordre
    • Gouvernance et comités
      • Conseil d’administration
      • Comité exécutif
      • Comité de direction
      • Comités
      • Instances consultatives et opérationnelles
      • Consultation sur la cotisation
      • Assemblée générale annuelle
      • Politiques et lignes directrices
    • Prix et distinctions
      • Titre de Fellow
      • Prix Excella
      • Prix Hommage
      • Prix Compagnon de l’Ordre
      • Mérite du CIQ
    • Communauté
      • Événements
      • S’impliquer au sein de la profession
    • Nouvelles et publications
    • Espace médias
    • Nous joindre
    • Fondation des CPA
    • Emploi CPA
    • Vivo
    • English Switch language to English.
    Palette de couleurs
    Taille du texte
Trouver un(e) CPA
  • Fondation des CPA
  • Emploi CPA
  • Vivo
  • English Switch language to English.
Palette de couleurs
Taille du texte

Les résultats seront mis à jour au fur et à mesure que vous écrivez.

Recherches populaires :

  • Protection du public
  • Plaintes et recours
  • Déchiffrer mes finances
  • CPA ou comptable
  • Formation continue
  • Programme professionnel CPA
  • Équivalence de formation
  • Nouvelles et publications
  • Communiqués de presse
  • Offres d'emploi
  • Intelligence artificielle
Vérifier si une personne est CPA Trouver un ou une CPA avec qui faire affaire
  • Client(e) existant(e) de Vivo
  • Répondant(e) de l’inspection professionnelle
  • Professionnel(le) formé(e) à l'étranger
  • Étudiant(e) souhaitant s’inscrire à l’Ordre

Guide déontologique

  1. Accueil
  2. Membres CPA
  3. Déontologie
  4. Guide déontologique
Guide déontologique
  • Devoirs envers la profession
    • Nom
      • Nom
    • Symbole graphique
      • Quand et comment utiliser le symbole graphique de l’Ordre?
    • Dispositions applicables à l'exercice en cabinet
      • Les règles spécifiques applicables à l’exercice au sein d’un cabinet
    • Relations avec l'Ordre
      • Mon obligation de collaboration avec l’Ordre
      • Renseignements fournis à l’Ordre
      • Les situations qui doivent être signalées à l’Ordre
      • Mes obligations dans le cadre d’une enquête ou d’une plainte sur ma conduite
    • Relations avec les autres
      • Respect envers la profession, les collègues, les étudiants et les stagiaires
      • Mes obligations envers mes collègues dans le cadre d’une mission relativement à l’exercice de la comptabilité publique
    • Publicité
      • Ce que je dois savoir avant de faire de la publicité
  • Introduction au guide
  • Dispositions préliminaires
    • À qui s’adresse le Code?
    • Un peu de vocabulaire
  • Devoirs généraux
    • Conflit d’intérêts
      • Le conflit d’intérêts
      • Diagramme décisionnel
      • Puis-je offrir ou recevoir un cadeau?
      • Recommander des clients, des produits ou des services, et recevoir ou offrir des commissions
    • Objectivité et indépendance
      • Faites-vous preuve d’objectivité en tout temps ?
      • Indépendance
    • Intégrité
      • L’intégrité un principe cardinal
      • En résumé : ayez les bons réflexes!
      • Votre titre de CPA : un gage de crédibilité pour l’information à laquelle vous vous associez
    • Conduite
      • En résumé : ayez les bons réflexes
      • Que signifie agir avec honneur, dignité, respect et courtoisie ?
      • Quel comportement à adopter vis-à-vis l’application du Code ?
      • Quelles sont vos obligations lorsque vous recevez, détenez, gardez ou administrez des biens, des sommes ou des documents pour autrui ?
      • Des situations dérogatoires à la dignité de la profession
    • Confidentialité et secret professionnel
      • Le respect du secret professionnel - un droit quasi constitutionnel appartenant à mon client
      • La levée du secret professionnel - que faut-il savoir ?
      • En résumé : ayez les bons réflexes
    • Compétence
      • Mes compétences sont-elles à la hauteur des attentes?
      • Mes recommandations et les documents que je produis sont-ils assez documentés?
      • Je suis responsable de la qualité du travail de mon équipe
      • Mon état de santé physique ou psychologique me permet-il de travailler?
  • Devoirs envers le client
    • Honoraires professionnels
      • Les honoraires professionnels
      • Les honoraires conditionnels
      • Les honoraires ne pouvant être réclamés
      • En résumé : ayez les bons réflexes
    • Dispositions générales
      • Distinguer les affaires personnelles du client de ce qui relève de votre expertise
      • Diligence et disponibilité
      • Établir une confiance mutuelle
      • Votre devoir de bientraitance envers vos clients en situation de vulnérabilité
      • Signalement à l'interne
    • Limitation de responsabilité
      • Limiter sa responsabilité professionnelle est interdit
    • Contrats de services professionnels
      • Conclure un contrat de services professionnels
      • Vos obligations en cours d'exécution du contrat
      • Mettre fin à votre contrat de services professionnels
    • Accès et rectification du dossier
      • Le droit de votre client à l'accès au dossier et à la rectification
Introduction au guide
En savoir plus
Dispositions préliminaires
Dispositions préliminaires (articles 1 à 3)
Devoirs généraux
Conduite (articles 5 à 16) Compétence (articles 17 à 23) Intégrité (articles 24 à 26) Objectivité et indépendance (articles 27 et 28) Conflits d’intérêts (articles 29 à 38) Confidentialité et secret professionnel (articles 39 à 42)
Devoirs envers le client
Dispositions générales (articles 43 à 51) Limitation de responsabilité (article 52) Contrats de services professionnels (articles 53 à 56) Accès et rectification du dossier (articles 57 à 60) Honoraires professionnels (articles 61 à 72)
Devoirs envers la profession
Dispositions applicables à l’exercice en cabinet (articles 73 à 76) Relations avec l’Ordre (articles 76 à 85) Relations avec les autres (articles 86 à 89) Publicité (articles 90 à 94) Nom (articles 95 à 97) Symbole graphique (articles 98 et 99)
Desjardins
(opens in a new tab)
La Personnelle
(opens in a new tab)
Vigilis
(opens in a new tab)
Ordre des CPA du Québec

Visite la page Facebook : Facebook

Visite la page Instagram : Instagram

Visite la page LinkedIn : Ordre des CPA Visite la page LinkedIn : 20 minutes CPA Visite la page LinkedIn : Emploi CPA

Visite la page TikTok : Tiktok

Visite la page YouTube : Youtube

Liens rapides
  • Carrières à l’Ordre
  • Nouvelles et publications
  • Espace médias
  • Activités de formation
  • Sécurité et confidentialité
  • Conditions générales
  • Commentaires
  • Plan du site
Nos coordonnées

5, Place Ville Marie, bureau 800
Montréal (Québec)  H3B 2G2
T. 514 288-3256  1 800 363-4688

Lundi au vendredi : 8 h 30 à 16 h 30

Prenez note que, le vendredi, toutes nos équipes sont en télétravail.

Nous joindre

© Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

 

Ce site est protégé par reCAPTCHA. Les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google s’appliquent.