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Ressources et outils 

Reddition de comptes et audits annuels

2026-03-12

Publication du profil financier 2024-2025
Source : Gouvernement du Québec

2026-01-15

Outils de présentation de l’information financière municipale
Source : Gouvernement du Québec

2026-01-09

Mise en ligne des formulaires du rapport financier et des autres documents financiers pour 2025 dans l’application PERFORM : Consultez les documents | Rendez-vous sur le portail municipal
Source : Gouvernement du Québec

2026-01-09

Exemples de notes sur les instruments financiers et les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
Source : Groupe de travail de l’Ordre sur les administrations municipales

2025-12-18

Nouvelle version du document Comprendre le rapport financier
Source : Gouvernement du Québec

2018-11-21

Rapports d’audit pour les municipalités
Source : Les groupes de travail sur les rapports en certification et sur les administrations municipales

Programmes d’aide

2024-10-24

Programme TECQ 2019-2024 : nouvelles instructions disponibles
Source : Gouvernement du Québec

2024-05-16

Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

2021-05-13

Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU)
Source : Gouvernement du Québec

2020-11-19

Fonds régions et ruralité (FRR)
Source : Le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

Autres sujets

Consultez les rapports publiés par la Commission municipale du Québec
Source : Commission municipale du Québec

Documents modèles

2025-11-28

Modifications apportées au chapitre 3041, « Agriculture »
Certaines obligations d’information visant les stocks agricoles ont été retirées et des éclaircissements ciblés sur la comptabilisation des actifs biologiques producteurs ont été fournis. Ces modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. Une application anticipée est permise. Les modifications ont été publiées dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Documents modèles

2026-09-03

Foire aux questions sur le Règlement d’application de la Loi sur les coopératives
Source : Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

2026-03-31

Sanction du projet de loi no 111, Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions Résumé des nouveautés | Tableau des principales modifications
Source : Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et Ordre des CPA du Québec

Documents modèles
Documents modèles

Les rapports sont aussi disponibles dans la circulaire du ministère de la Santé et des Services sociaux.

2026-10-08

Saison de formation de Retraite Québec
Source : Retraite Québec

2026-05-07

Facteurs ESG et déclaration annuelle de renseignements (DAR) : Ligne directrice de l’ACOR | Page de Retraite Québec sur les facteurs ESG
Source : Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite et Retraite Québec

2026-03-12

Mise à jour des hypothèses et méthodes actuarielles
Source : Retraite Québec

2026-03-12

RVER, RCR et RRS : l’édition 2025 des déclarations annuelles de renseignements est maintenant en ligne :
Déclaration annuelle de renseignements 2025 – RCR
Déclaration annuelle de renseignements 2025 – RRS
Déclaration annuelle de renseignements 2025 – RVER 
Information sur la DAR
Information comptable
Source : Retraite Québec

2025-02-13

Directives concernant les régimes de retraite du secteur municipal pour lesquels une suspension de l’indexation a été jugée inconstitutionnelle : Incidences de l’inconstitutionnalité de certaines dispositions de la Loi RRSM | Incidences de l’inconstitutionnalité de certaines dispositions de la Loi RRSM sur les évaluations actuarielles
Source : Retraite Québec

2023-04-06

Rendre les normes comptables modulables – Document de consultation | Webinaire
Source : Conseil des normes comptables     

2020-02-19

Régimes de retraite du secteur public : un guide pour les employeurs et des capsules d’information sur les rôles et responsabilités
Source : Retraite Québec

Documents modèles

2026-10-29

Mise à jour du modèle de rapport relatif aux missions touchant les procédures de décaissement des fiducies d’utilité sociale établies pour les lieux d’enfouissement
Source : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques avec la collaboration de membres du groupe de travail sur les rapports en certifications

2025

Guide pour remplir la déclaration annuelle à l’intention des exploitants d’installations d’élimination et de centres de transfert
Source : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

2025-11-19

Modèle de rapport au sujet du regroupement d’employeurs aux fins de la tarification rétrospective à émettre à la CNESST
Source : Le groupe de travail technique sur les rapports en certification

2022-02-10

Procédure de décaissement des fiducies d’utilité sociale établies pour les lieux d’enfouissement
Source : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques avec la collaboration de membres du groupe de travail sur les rapports en certifications

2022-01-13

Révision du rapport à délivrer sur le taux de capitalisation des coopératives, en conformité aux exigences de la Loi sur le Régime d’investissement coopératif
Source : Le groupe de travail sectoriel sur les coopératives et le groupe de travail sur les rapports en certification

2021-05-27

Missions de certification ou de services connexes – Outil interactif d’aide à la décision : Guide à l’intention des professionnels en exercice | Feuille de route : Manuel de CPA Canada – Certification
Source : CPA Canada

2020-01-08

Mise à jour des rapports de l’auditeur indépendant sur les états financiers d’un régime de retraite
Source : Le groupe de travail sur les régimes de retraite de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Consultez également les pages Ère numérique et Documentation en développement durable pour trouver plusieurs ressources touchant la certification.

Missions de compilation
Normes de gestion de la qualité

2022-09-29

Mise en œuvre des normes de gestion de la qualité : Guide de première mise en œuvre de la norme ISQM 1 | Guide de première mise en œuvre de la norme ISQM 2 | Guide de première mise en œuvre de la norme ISA 220 (révisée)
Source : International Auditing and Assurance Standards Board

NCA 315 Révisée

2023-06-15

Enjeux d’application de la NCA 315 révisée | Partie 2
Source : Ordre des CPA du Québec

2023-03-09

Enjeux d’application de la NCA 315 révisée
Source : Ordre des CPA du Québec

Missions autres que la certification d’informations financières historiques

2017-02-07

Rapports spéciaux : mise en garde importante à l’égard des différentes demandes d’attestation ou de confirmation adressées aux CPA
Source : Paul Beauvais, CPA auditeur, CA et Manon Hall, CPA auditrice, CA – Membres du groupe de travail sur les rapports en certification

Autres sujets

2025-09-12

Rapport sur la surveillance réglementaire du CCRC : Résultats des inspections annuelles de 2024
Source : Conseil canadien sur la reddition de comptes

2025-05-08

Soutenir les plus petits cabinets pour de meilleurs audits
Source : Conseil canadien sur la reddition de comptes

2025-02-13

Revue thématique sur la fraude de 2024
Source : Conseil canadien sur la reddition de comptes

2024-05-02

Facteurs à considérer pour l’audit d’entités faisant appel à une société de services
Source : Conseil canadien sur la reddition de comptes

2021-10-14

Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac
Source : Gazette officielle du Québec

2015-11-30

Doit-on mettre en doute une confirmation électronique?
Source : Le groupe de travail technique en certification

COVID-19

2020-05-21

Missions d’examen – Incidences de la COVID-19
Source : Ordre des CPA du Québec

2020-03-27

Le défi des prises d’inventaire physiques au 31 mars 2020
Source : Ordre des CPA du Québec

2026-05-07

« Exposé-sondage – Comptabilité d’atténuation du risque »  Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’International Accounting Standards Board. Les modifications visent IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir et IFRS 9 Instruments financiers, ainsi que le retrait d’IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation.
Source : Conseil des normes comptables

2026-03-31

Exemples illustratifs (IFRS 7, IFRS 18, IAS 1, IAS 8, IAS 36, IAS 37) – Informations à fournir sur les incertitudes dans les états financiers
Les exemples illustratifs publiés par l’IASB en novembre 2025 ont été publiés dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité en février 2026. Des scénarios climatiques sont utilisés à titre d’exemples pratiques, mais les principes sous-jacents s’appliquent plus largement à tout type d’incertitude. Comme ils ne font pas partie des normes, ces exemples n’ont pas de date d’entrée en vigueur.
Source : Conseil des normes comptables

2026-03-12

Conversion dans une monnaie de présentation qui est celle d’une économie hyperinflationniste. L’IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères, incluse dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, a été modifiée en février 2026 pour y inclure les modifications publiées par l’IASB en novembre 2025 à propos d’une entité dont la monnaie de présentation est celle d’une économie hyperinflationniste. Ces modifications s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027.

2024-12-19

IFRS (comptabilité) – Exposés-sondages – Provisions – Améliorations ciblées
L’IASB et le CNC ont chacun publié un exposé-sondage visant à apporter des modifications à IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Faites part de vos commentaires au CNC d’ici au 3 février 2025 et à l’IASB d’ici au 12 mars 2025. 
Source : Conseil des normes comptables

2024-11-14

Exposé-sondage sur l’IAS 28 et la méthode de la mise en équivalence
L’IASB et le CNC ont publié un exposé-sondage intitulé Méthode de la mise en équivalence – IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises, qui vise principalement à répondre à des questions sur l’application de cette méthode afin de restreindre le foisonnement des pratiques. Faites part de vos commentaires au CNC d’ici au 8 janvier et à l’IASB d’ici au 20 janvier.
Source : Conseil des normes comptables

2024-10-04

Améliorations annuelles
Les améliorations annuelles comprennent des modifications à IFRS 1 Première application des normes internationales d’information financière, IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir (et son guide de mise en œuvre), IFRS 9 Instruments financiers, IFRS 10 États financiers consolidés et IAS 7 Tableau des flux de trésorerie. Elles s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026.
Source : Conseil des normes comptables

2024-10-04

Modifications de portée limitée au classement et à l’évaluation des instruments financiers
Des modifications ont été apportées à IFRS 9 Instruments financiers et IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir. Ces modifications portent notamment sur le classement des actifs financiers qui sont assortis de caractéristiques liées à des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), ainsi que sur la décomptabilisation d’un passif financier réglé au moyen d’un système de paiement électronique. Des informations à fournir ont également été ajoutées. Ces modifications s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026.
Source : Conseil des normes comptables

2024-09-19

Publication d’IFRS 18 « États financiers : Présentation et informations à fournir »
IFRS 18 remplace IAS 1 « Présentation des états financiers » et énonce les dispositions en matière de présentation et d’informations à fournir dans les états financiers à usage général. Elle s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, et l’application anticipée est permise.
Source : Conseil des normes comptables

2024-09-19

Publication d’IFRS 19 « Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir »
IFRS 19 permet aux filiales admissibles d’appliquer des obligations d’information réduites plutôt que celles énoncées dans les autres Normes IFRS de comptabilité. Elle s’applique aux périodes de présentation de l’information financière ouvertes à compter du 1er janvier 2027, et l’application anticipée est permise. 
Source : Conseil des normes comptables

2024-04-04

Exposés-sondages sur les regroupements d’entreprises — Informations à fournir, goodwill et dépréciation CNC | IASB
Source : Conseil des normes comptables et International Accounting Standards Board

2023-11-23

IFRS – Absence de convertibilité
IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères a été révisée pour inclure les modifications publiées par l’IASB en août 2023. Ces modifications visent à exiger que les entités appliquent une approche cohérente pour apprécier si une monnaie est convertible en une autre monnaie et déterminer le cours de change à utiliser et les informations à fournir lorsqu’elle ne l’est pas. Ces modifications, publiées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 et une application anticipée est permise.

2023-09-14

IFRS – Accords de financement de fournisseurs
IAS 7, « Tableau des flux de trésorerie », et IFRS 7, « Instruments financiers : Informations à fournir », sont révisées pour ajouter de nouvelles obligations d’information visant à accroître la transparence quant aux accords de financement de fournisseurs et à leur incidence sur les passifs et les flux de trésorerie de l’entité et sur l’exposition de celle-ci au risque de liquidité. Elles s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Une application anticipée est permise. Ces modifications ont été publiées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

2023-06-15

Réforme fiscale internationale – IAS 12
En juin 2023, IAS 12 Impôts sur le résultat a été révisée pour inclure les modifications publiées par l’International Accounting Standards Board en mai 2023. Ces modifications introduisent une exception temporaire aux exigences de comptabilisation à propos des actifs et passifs d’impôt différé découlant des règles du Pilier 2, ainsi que des informations à fournir ciblées pour les entités touchées. Les modifications ont été publiées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

2021-06-10

Exposés-sondages sur les obligations d’information dans les normes IFRS – Une approche pilote (projet de modification d’IFRS 13 et d’IAS 19)  CNC | IASB
Source : Conseil des normes comptables et International Accounting Standards Board

2021-03-18

Exposés-sondages sur les actifs et passifs réglementaires CNC | IASB
Source : Conseil des normes comptables et International Accounting Standards Board

2018-05-29

Comptabilisation des cryptomonnaies selon les normes IFRS
Source : CPA Canada

Groupe de discussion sur les IFRS : sujets traités lors de réunions, comptes rendus et webdiffusions
Source : Conseil des normes comptables

Exposés-sondages, documents de consultation, projets et dates d’entrée en vigueur CNC | IASB
Source : Conseil des normes comptables et International Accounting Standards Board

IFRS Interpretations Committee (Comité d’interprétation des IFRS ou IFRIC) – Importance du comité | Compilations des décisions relatives à l’agenda et décisions par date | Décisions relatives à l’agenda classées par norme
Source : IFRS Foundation

2025-10-02

Examen approfondi des NCECF. Le CNC a publié un document de consultation qui recense les dispositions les plus complexes des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) et propose des solutions. Faites part de vos commentaires d’ici au 31 janvier 2026. Prenez connaissance du document de consultation | Lisez le bulletin du CNC
Source : Conseil des normes comptables

2025-03-06

NCECF – Incidences potentielles des conditions changeantes des relations commerciales avec les États-Unis sur les états financiers  Voir aussi l’article « NCECF – Emprunt renégocié » ci-dessous dans la section « Instruments financiers et leur classement à court terme ou à long terme » sous le titre « Autres ». 
Source : Ordre des CPA du Québec

 Regroupements d’entreprises, fusions, écarts d’acquisition, actifs incorporels et placements

2025-12-18

Regroupement concernant une entreprise sous contrôle commun. Le chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », a été modifié afin d’offrir le choix, à l’alinéa 3840.44 b), de comptabiliser l’entreprise résultante soit comme une nouvelle entité, soit comme la continuation de l’une des entreprises préexistantes. (voir aussi l’article du 2023-09-28)
Source : Ordre des CPA du Québec

2025-10-30

Exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis et amortissement des écarts d’acquisition. Le Conseil des normes comptables a publié un exposé-sondage proposant d’instaurer une exemption facultative relative à la comptabilisation des actifs incorporels identifiables acquis lors d’un regroupement d’entreprises et un choix de méthode comptable consistant à amortir les écarts d’acquisition. Faites part de vos commentaires d’ici au 31 janvier 2026. Exposé-sondage | Bulletin En Bref
Source : Conseil des normes comptables

2023-09-28

NCECF – Regroupements et cessions d’entreprises sous contrôle commun | Cet article vous offre un aperçu des modifications apportées aux chapitres 3840, « Opérations entre apparentés », et 3856, « Instruments financiers ».   (voir aussi l’article du 2025-12-18)
Source : Ordre des CPA du Québec

2023-03-09

NCECF – Calculer une valeur de consolidation : Article | Balado
Source : Ordre des CPA du Québec

Accords d’infonuagique

2023-03-09 – NCECF et OSBL – Alerte info financière – NOC-20, Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client
Source : CPA Canada

2022-12-08 – NCECF et OSBL | Nouvelle note d’orientation sur le traitement comptable des accords d’infonuagique par le client (NOC-20)
La NOC‑20 fournit des indications sur le traitement comptable des dépenses liées à un accord d’infonuagique par le client et sur la question de savoir s’il existe un actif incorporel logiciel dans l’accord.  Elle vise les entreprises à capital fermé et les OSBL. La NOC‑20 s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Son application anticipée est permise. La NOC‑20 a été publiée dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Produits

2026-03-12 – NCECF – Constatation des produits | Le chiffre d’affaires est un des montants les plus utilisés des états financiers. L’application du chapitre 3400 sur la constatation des produits est complexe. Lors des inspections professionnelles, des lacunes sont souvent relevées. Cet extrait du manuel du participant de notre cours « NCECF – Nouveautés, enjeux et conseils pratiques » contient un rappel d’indications essentielles et un exercice afin d’y réfléchir.
Source : Ordre des CPA du Québec

2025-06-09 – Document d’information sur les NCECF : Ajout d’indications supplémentaires au chapitre 3400, « Produits » (Mise à jour de septembre 2024)
Source : CPA Canada

2023-09-14 – NCECF – Difficultés d’application de la méthode de l’avancement des travaux pour la comptabilisation des produits | Le Conseil des normes comptables (CNC) a récemment discuté de questions d’application relatives aux modifications qui ont été apportées au chapitre 3400, « Produits », en décembre 2019 et qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. 
Source : Conseil des normes comptables

2023-01-12 – Avez-vous tenu compte de toutes les modifications du chapitre 3400, « Produits », applicables aux états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022?
Source : Ordre des CPA du Québec

Frais ou paiements initiaux non remboursables

2024-05-16 – NCECF et OSBL – Frais ou paiements initiaux non remboursables : report indéterminé | Le chapitre 3400, « Produits », a été modifié de façon à reporter à une date indéterminée l’entrée en vigueur des indications d’application concernant les frais ou les paiements initiaux non remboursables ajoutées au chapitre 3400 en 2019. Les modifications exigent aussi que l’entreprise indique la nature et le montant des frais ou paiements initiaux non remboursables comptabilisés en produits lorsqu’elle les comptabilise au moment de la conclusion de l’accord. L’obligation d’information s’applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Une application anticipée est permise. Les modifications ont été publiées dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

2023-01-12 – Alerte info financière portant sur le report de l’application des modifications au chapitre 3400, « Produits », relatives aux frais ou paiements initiaux non remboursables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. En mai 2024, l’entrée en vigueur de ces modifications a été reportée à une date indéterminée.
Source : CPA Canada

 Instruments financiers et leur classement à court terme ou à long terme

Actions rachetables et instruments financiers entre apparentés

2026-03-05 – Mise à jour de l’outil d’aide au classement et à l’évaluation des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables par l’entreprise – Précision du CNC ajoutée à l’égard du reclassement des actions lorsque les conditions du classement comme capitaux propres ne sont plus réunies. 

2021-07-08 – Présentation gratuite « 20 minutes CPA » destinée aux prêteurs CPA et non-CPA : « Nouveau passif lié aux actions rachetables » – À la suite de changements apportés aux normes comptables pour les entreprises à capital fermé, le passif présenté au bilan pourrait augmenter de façon importante. Des impacts sur le respect de ratios financiers et l’octroi de prêts sont attendus. Apprenez-en plus et partagez l’information dans votre réseau!

2020-02-05 – Dispositions transitoires – Actions rachetables et instruments financiers créés ou échangés dans une opération entre apparentés

2019-11-07 – Balados sur les actions rachetables | Transcription balado 1 | Transcription balado 2 | Transcription balado 3
Source : Conseil des normes comptables

2019-07-09 – Alerte info financière : Instruments financiers contractés entre apparentés
Source : CPA Canada

2019-05-29 – Document d’information : Comptabilisation des actions rachetables
Source : CPA Canada

Autres

2025-05-08 – NCECF – Emprunt renégocié
Le contexte économique actuel amène certaines entités à renégocier des passifs. Cet article présente un rappel ainsi qu’un exemple des principales exigences du chapitre 3856, Instruments financiers, à cet égard.
Source : Ordre des CPA du Québec

2022-02-10 – NCECF – Modifications liées à la réforme des taux d’intérêt de référence
Le chapitre 3856, Instruments financiers, a été modifié pour offrir un allégement  des dispositions relatives à la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et à la comptabilité de couverture qui découlent de la réforme des taux d’intérêt de référence. Les modifications s’appliquent aux exercices clos à compter du 1er février 2022. Une application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée.

2020-01-22 – Chapitre 45, « Instruments financiers », du Guide sur les NCECF offert gratuitement en ligne
Source : CPA Canada

2020-01-08 – Classement d’une dette à long terme dans le passif à court terme : importance des clauses du contrat d’emprunt
Source : Paul Beauvais, CPA auditeur, CA (membre du Groupe de travail technique NCECF – comptabilité financière – partie II) et l’équipe de la pratique professionnelle, certification et comptabilité financière, de l’Ordre des CPA du Québec

2015-03-17 – Comment procéder à l’évaluation initiale d’un instrument financier sans intérêt ou à taux réduit?
Source : Jasmin Bilodeau, CPA, CA et Paul Beauvais, CPA auditeur, CA

2012-03-28 – Transition aux NCECF – Questions liées à l’évaluation initiale des actifs financiers et passifs financiers 
Source : Paul Beauvais, CPA auditeur, CA

Avantages sociaux futurs

2022-01-27 – Mise à jour | Document d’information sur les NCECF – Chapitre 3462 : régimes à prestations définies
Source : CPA Canada

2021-12-09 – Modifications au chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs » – Évaluation de capitalisation et inclusion de la provision de stabilisation
Source : L’équipe de la pratique professionnelle et certains membres du groupe de travail sur les régimes de retraite de l’Ordre des CPA du Québec

2021-06-28 – Régimes de retraite individuels (RRI)
Source : Ordre des CPA du Québec

Autres

2025-11-28 – Modifications apportées au chapitre 3041, « Agriculture »
Certaines obligations d’information visant les stocks agricoles ont été retirées et des éclaircissements ciblés sur la comptabilisation des actifs biologiques producteurs ont été fournis. Ces modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. Une application anticipée est permise. Les modifications ont été publiées dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

2025-06-05 – Incidences des possibilités et des risques liés aux changements climatiques sur les états financiers | Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié les derniers documents de sa série visant à aider les organisations à appliquer les NCECF dans le contexte des changements climatiques, en vue d’améliorer l’information financière. Au besoin, ces documents peuvent être adaptés pour les OSBL.
Source : Conseil des normes comptables

2024-09-19 – Publication de la NOC-21 | La note d’orientation concernant la comptabilité NOC-21, « Traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat », a été publiée dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité en septembre 2024. La NOC-21 s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026, et son application anticipée est permise. Les principales modifications corrélatives touchent l’application initiale des normes, les regroupements d’entreprises et les apports.
Source : Conseil des normes comptables

2023-09-14 – NCECF – Réforme fiscale internationale | Les règles globales de lutte contre l’érosion de la base d’imposition (GloBE), qui sont publiées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et qui s’inscrivent dans son modèle de règles du Pilier 2, pourraient avoir une incidence sur certaines entités appliquant la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
Source : Conseil des normes comptables

2023-04-06 – Rendre les normes comptables modulables – Document de consultation | Webinaire | Réponse du groupe de travail de l’Ordre
Source : Conseil des normes comptables

2020-04-01 – Mise à jour du Manuel – Le chapitre 4250, « Informations financières prospectives », sera conservé
Source : CPA Canada

2020-02-19 – Retrait de la Partie V du Manuel de CPA Canada – Comptabilité
Source : Conseil des normes comptables

2020-01-09 – Quelles sont les sources à consulter lorsqu’un sujet n’est pas traité explicitement dans les NCECF?
Source : Le groupe de travail technique – NCECF – Comptabilité financière – Partie II et l’équipe de la pratique professionnelle, certification et comptabilité financière, de l’Ordre des CPA du Québec

2019-05-29 – Introduction à la comptabilisation des cryptomonnaies selon les NCECF
Source : CPA Canada

2011-06-16 – Réévaluation d’une immobilisation corporelle à sa juste valeur à la date de transition aux NCECF
Source : Paul Beauvais, CPA auditeur, CA

Comptes rendus des réunions et résumés des décisions du Conseil des normes comptables et du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé
Source : Conseil des normes comptables

Projets, exposés-sondages, autres documents de consultation, dates d’entrée en vigueur et ressources complémentaires
Source : Conseil des normes comptables

COVID-19

2021-01-21 – NCECF – Modification des contrats de location – Exemples de notes aux états financiers
Source : Le groupe de travail technique – NCECF – Comptabilité financière – Partie II

2020-06-18 – Réflexions du groupe de travail NCECF de l’Ordre sur la comptabilisation du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
Source : Le groupe de travail technique – NCECF – Comptabilité financière – Partie II

2020-05-21 – Réflexions du groupe de travail NCECF de l’Ordre sur la comptabilisation des subventions salariales temporaire et d’urgence du Canada
Source : Le groupe de travail technique – NCECF – Comptabilité financière – Partie II

2026-10-01 – Table ronde et document de consultation Améliorations du chapitre 4450, Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif
Source : Conseil des normes comptables

2026-03-31 – Guide sur les syndicats de copropriétaires – Conseils et mises en garde pour la préparation des attestations sur l’état de la copropriété
Source : Ordre des CPA du Québec

2026-02-12 – Guide et modèle de présentation | Programmes Accèslogis Montréal (ACM) et Initiative pour la création rapide de logements (ICRL), volet « Grandes villes »
Source : Ville de Montréal

2026-01-16 – OSBL : apports et présentation des états financiers
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

2025-09-14 – Copropriété : nouvelles responsabilités pour les CPA
Source : Ordre des CPA du Québec

2025-09-04 – Rôles des experts et expertes en évaluation et des auditeurs et auditrices en matière d’information financière
Source : Ordre des CPA du Québec

2025-09-04 – Entrée en vigueur du Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise
Source : Ordre des CPA du Québec

2024-05-16 – NCECF et OSBL – Frais ou paiements initiaux non remboursables : report indéterminé | Le chapitre 3400, « Produits », a été modifié de façon à reporter à une date indéterminée l’entrée en vigueur des indications d’application concernant les frais ou les paiements initiaux non remboursables ajoutées au chapitre 3400 en 2019. Les modifications exigent aussi que l’entreprise indique la nature et le montant des frais ou paiements initiaux non remboursables comptabilisés en produits lorsqu’elle les comptabilise au moment de la conclusion de l’accord. L’obligation d’information s’applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Une application anticipée est permise. Les modifications ont été publiées dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

2024-05-02 – NCECF et OSBL – Évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis | Le Conseil des normes comptables veut recueillir vos commentaires afin d’orienter l’élaboration de ses propositions, pour un futur exposé-sondage, qui prévoiraient une exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises et qui permettraient d’amortir les écarts d’acquisition. Projet
Source : Conseil des normes comptables

2024-04-18 – Allégement administratif pour les organismes communautaires
Source : Gouvernement du Québec

2022-02-10 – Document d’information sur les NCOSBL – Chapitre 4449, « Regroupements d’organismes sans but lucratif »
Source : CPA Canada 

2019-08-28 – Alerte info financière : dans quelle mesure les normes comptables de la Partie II du Manuel de CPA Canada s’appliquent-elles aux OSBL du secteur privé?
Source : CPA Canada

2014-10-07 – Rappel important pour les organisations à but non lucratif
Source : Corporations Canada

Autres ressources NCOSBL
Source : CPA Canada

Lien utile : Lacopropriete.info
Réalisé par la Chambre des notaires du Québec à la demande du ministère de la Justice, ce site rassemble sur une même plate-forme les ordres professionnels et organismes d’autoréglementation dont les membres exercent un rôle important dans le secteur de la copropriété.

2026-07-20 – En bref : Un aperçu clair et net du nouveau chapitre SP 3251, « Avantages sociaux »
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

2026-02-12 – Publication d’une première norme pour les divulgations liées au climat dans le secteur public
Source : International Public Sector Accounting Standards Board

2026-01-15 – Cinq capsules gratuites pour en savoir plus sur les normes internationales du secteur public
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

2025-11-28 – Application tardive du chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations »
Source : Ordre des CPA du Québec

2024-03-07 – Capsules vidéo informatives | Présentation des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS)
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

2023-10-26 – Cadre conceptuel : Ressources à votre disposition
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

2023-02-06 – Compte rendu de la réunion publique du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public | Atelier sur demande Présentation des Normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS)
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

2023-01-26 – Nouveau Cadre conceptuel du CCSP
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

2022-10-13 – Apports, subventions ou transferts à recevoir par les établissements d’enseignement universitaires : à quel moment les comptabiliser?
Source : Ministère de l’Enseignement supérieur

2022-10-13 – Webinaire | Stratégie du CCSP relative aux OSBL du secteur public – Décision et plan de mise en œuvre
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

2022-09-29 – CCSP | Consultation sur le programme de travail futur
Source : Conseil des normes d’information financière et de certification

2022-09-15 – Exposé-sondage du CCSP – Améliorations annuelles 2022-2023 aux Normes comptables pour le secteur public
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

2021-10-28 – Exposé-sondage du CCSP sur le projet de chapitre SP 3251, «[ ]Avantages sociaux[ ]»  Webinaire
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

2021-09-01 – Réponses des membres du groupe de travail de l’ordre aux consultations du CCSP
Source : Ordre des CPA du Québec

2021-04-29 – Comparaison sommaire entre les projets de cadre conceptuel et de modèle d’information révisés du CCSP et les cadres et modèles existants de l’IPSASB
Source : Ordre des CPA du Québec

2021-02-18 – Publication de documents de consultation majeurs par le CCSP
Source : Ordre des CPA du Québec

2015-04-14 – SP 3410, « Paiements de transfert » – Rencontre avec Tim Beauchamp, du CCSP
Source : Les groupes de travail sectoriel suivants : Administrations municipales – Institutions d’enseignement – Réseau de la santé et des services sociaux et les groupes de travail technique suivants : Certification – Secteur public, Comptabilité dans le secteur public

COVID-19

2020-05-07 – Quelles sont les incidences potentielles de la pandémie de COVID-19 sur la présentation de l’information financière des entités du secteur public?
Source : Ordre des CPA du Québec

CPA Canada : Ressources sur l’information financière