Nos experts vous présentent ici diverses ressources sélectionnées en fonction de vos besoins : des actualités, des textes rédigés par l’Ordre ou par les membres de ses groupes de travail ainsi que des publications, des références et des outils utiles.

Ressources et contacts utiles des agences gouvernementales
Lignes téléphoniques
Dossiers en ligne pour les représentants professionnels
Signature électronique

Nouvelles et mises à jour du programme de la TED (Fédéral)

Ressources et outils regroupés par secteur

Guide Ressources des CPA – Fiscalité des particuliers 2025

Recherche fiscale, Déclaration du revenu, Erreurs fréquentes, Contributions aux régimes de pension, Dépenses déductibles d’un employé à commission, autre employé et travailleur autonome, Frais de déménagement, Déductibilité des frais juridiques – pension alimentaire, Principaux crédits (fédéral et Québec), Paramètres du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants, Allocations pour les enfants, Aide-mémoire selon le type de client, Traitement fiscal des cotisations professionnelles obligatoires, Frais médicaux – Particularités.

Principales catégories d’amortissement fiscal et sommaire des incitatifs fiscaux

Tableaux sommaires portant sur les règles relatives aux incitatifs à l’investissement accéléré et réaccéléré ainsi qu’à la passation en charges immédiate, les principales catégories d’amortissement fiscal et les taux applicables.

Taux et paramètres d’imposition

Listes de contrôle

Actualités et renseignements utiles

2026-10-01

Nouvelle Mégadéduction à la productivité
Source : Ministère des Finances Canada

2026-07-09

Soutien de l’ARC pour les personnes touchées par une catastrophe
Source : Agence du revenu du Canada

2026-07-09

Gérer le solde : un service de paiement de dettes d’impôt en ligne
Source : Agence du revenu du Canada

2026-05-07

Autorisations et procurations pour les représentants professionnels : adoptez de bonnes pratiques pour accélérer le traitement de vos demandes.
Source : Revenu Québec

2026-03-31

Sanction du projet de loi C-15 sur l’exécution du budget de 2025
Source : Agence du revenu du Canada

2026-03-12

Préremplissage de la déclaration des particuliers
Source : Agence du revenu du Canada

2026-03-12

Résidence principale : un incontournable de la saison des impôts
Source : Ordre des CPA du Québec

2026-02-12

Ce que vous devez savoir cette année pour la période des impôts
Source : Agence du revenu du Canada

2026-02-12

Incidence des événements de vie sur les impôts et les prestations
Source : Agence du revenu du Canada

2026-02-12

Quoi de neuf pour les impôts de 2025 des particuliers?
Source : Agence du revenu du Canada

2026-02-12

Feuillets d’impôt : comment s’y retrouver
Source : Agence du revenu du Canada

2026-01-15

Protection de vos renseignements durant la période des impôts
Source : Agence du revenu du Canada

2025-12-18

Stratagèmes fiscaux abusifs impliquant des produits d’assurances
Source : Agence du revenu du Canada

2025-11-28

Conseils fiscaux 2025
Source : Agence du revenu du Canada

2025-09-04

Courrier des autorités fiscales : un virage numérique est en cours
Source : Ordre des CPA du Québec

2025-09-04

Propositions législatives portant sur des mesures fiscales déjà annoncées
Source : Ministère des Finances Canada

CELIAPP

Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Source : Agence du revenu du Canada

Les paramètres du nouveau CELIAPP (janvier 2023)
Source : Chaire en fiscalité et en finances publiques

Liens utiles pour les familles

Liens utiles pour les personnes aînées et la retraite

Pour les aînés

Fédéral

Québec

Pour la retraite

Liens utiles pour les personnes handicapées

Autres liens utiles

Modifier vos déclarations de revenus personnelles Fédéral | Québec 
Propriétaires d’une habitation Fédéral | Québec

Autres publications et outils

Outils de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke

Autres outils

Guide Ressources des CPA – Fiscalité des sociétés 2025

Taux d’impôt global intégré par province, Effets d’un changement de statut, Déductibilité des amendes, pénalités et intérêts, Choix distincts au Québec, Catégories d’amortissement, Traitement fiscal de certains programmes d’assurance (assurance-vie, assurances invalidité et maladie grave), Éléments affectant le capital versé/capital imposable, Restrictions à la déductibilité des dépenses pour automobile, Avantages imposables pour automobile, Diverses dates d’échéance de production, Critères pour le choix de juridiction, Acomptes provisionnels, Principales pénalités en pratique, Frais de repas et de représentation, Traitement fiscal des honoraires professionnels et des pertes, Arbre de décision pour IRF, Obligations lors de la constitution en société.

Taux d’imposition des entreprises

Consultez les tableaux 1 à 3 de la version courante du « Guide Ressources des CPA – Fiscalité des sociétés » ci-dessus. 

Listes de contrôle

Autres publications et outils

Actualités et renseignements utiles

2026-10-01

Nouvelle Mégadéduction à la productivité
Source : Ministère des Finances Canada

2026-09-03

Bulletin d’information 2026-6 de Finances Québec publié le 12 août 2026
Source : Ministère des Finances du Québec

2026-07-09

Soutien de l’ARC pour les personnes touchées par une catastrophe
Source : Agence du revenu du Canada

2026-07-09

Gérer le solde : un service de paiement de dettes d’impôt en ligne
Source : Agence du revenu du Canada

2026-05-07

Autorisations et procurations pour les représentants professionnels : adoptez de bonnes pratiques pour accélérer le traitement de vos demandes.
Source : Revenu Québec

2026-03-31

Sanction du projet de loi C-15 sur l’exécution du budget de 2025
Source : Agence du revenu du Canada

2026-02-12

Quoi de neuf pour les impôts de 2025 des sociétés?
Source : Agence du revenu du Canada

2025-12-18

Stratagèmes fiscaux abusifs impliquant des produits d’assurances
Source : Agence du revenu du Canada

2025-10-02

Impôt minimum mondial
Source : Agence du revenu du Canada

2025-09-04

Courrier des autorités fiscales : un virage numérique est en cours
Source : Ordre des CPA du Québec

2025-09-04

Propositions législatives portant sur des mesures fiscales déjà annoncées
Source : Ministère des Finances Canada

2025-06-05

Courrier en ligne pour les entreprises
Source : Agence du revenu du Canada

2024-02-01

Précisions de Revenu Québec : Représentants professionnels
Source : Ordre des CPA du Québec

Autres ressources utiles

Accompagnement et ressources pour les PME et particuliers en affaires

Le transfert d’entreprise | Guide de référence

Le transfert d’entreprise joue un rôle crucial dans l’avenir économique du Québec. C’est pourquoi l’Ordre a corédigé avec d’autres ordres professionnels et des spécialistes du milieu des affaires un tout nouveau guide de référence sur le sujet. Publié par la Chaire IG Gestion de patrimoine en planification financière de l’Université Laval, ce guide brosse le portrait du processus complexe entourant le transfert d’entreprise et met en relief l’importance de la collaboration, de la complémentarité des expertises et du rôle de chacun.

Ressources utiles

À venir

Liste de contrôle

Publications et outils

Actualités et renseignements utiles

2026-03-31

Sanction du projet de loi C-15 sur l’exécution du budget de 2025
Source : Agence du revenu du Canada

Taux

Liste de contrôle

Publications et outils

Actualités et renseignements utiles

2026-05-07

Autorisations et procurations pour les représentants professionnels : adoptez de bonnes pratiques pour accélérer le traitement de vos demandes.
Source : Revenu Québec

2026-03-31

Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation maintenant disponible : habitations situées au Québec | habitations situées à l’extérieur du Québec
Source : Revenu Québec et Agence du revenu du Canada

2025-09-04

Propositions législatives portant sur des mesures fiscales déjà annoncées
Source : Ministère des Finances Canada 

2025-09-04

Annulation de la taxe sur les services numériques
Source : Ministère des Finances Canada 

2023-09-28

Bonification du remboursement de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs
Source : Ministère des Finances Canada

2021-06-23

Autocotisation immobilière produite en retard : pas de pénalité ni d’intérêts lorsque le contribuable est en situation de remboursement
Source : Benoit Vallée, CPA, CGA, membre du groupe de travail technique  – Fiscalité et taxes à la consommation

2019-08-28

Taxes de vente américaines : la décision Wayfair
Source : Benoit Vallée, CPA, CGA, membre du groupe de travail technique – Fiscalité et taxes à la consommation et Sarah Gosselin, M. Fisc

Taxes sur les logements sous-utilisés (TLSU)

Taxes sur les biens de luxe

Ressources utiles 

Immobilier (Revenu Québec)

Taux

Retenues sur la paie et cotisations de l’employeur – 2023 à 2026

Actualités et renseignements utiles

Guides de l’employeur 

Avantages imposables

Autres publications et outils

Actualités

2026-03-12

Cryptoactifs et conformité fiscale : ce que les CPA doivent savoir
Source : Ordre des CPA du Québec

Économie numérique (plateforme, influenceurs, etc.) incluant monnaie virtuelle  

Obligations fiscales

Monnaie virtuelle (cryptomonnaie)

Autres ressources pertinentes

Comité de liaison de l’Ordre, de l’APFF et de l’ARC

Comité de liaison de l’Ordre, de l’APFF et de Revenu Québec

Comités de liaison de l’Ordre et de Revenu Québec

Table ronde de CPA Canada et de l’Agence du revenu du Canada

Tables rondes fédérales et provinciales du Colloque sur la fiscalité des particuliers et la planification financière personnelle

Résumés des budgets préparés par l’Ordre 

Résumés des mises à jour économiques préparés par l’Ordre 

* Aucun résumé produit  ** La mise à jour économique n’a pas eu lieu

Ressources relatives à l’équité et à l’intégrité fiscale

Programme du Québec
Programme fédéral

Actualités et renseignements utiles

2026-07-09

Programme des divulgations volontaires : service de rappel
Source : Agence du revenu du Canada

2025-10-02

Mise à jour à jour du Programme des divulgations volontaires
Source : Agence du revenu du Canada

Crimes financiers
Source : Sécurité publique Canada    

Particuliers ayant un contrôle important
Source : Gouvernement du Canada

Nouvelles obligations pour la transparence des entreprises
Source : Gouvernement du Québec

Rechercher une entreprise au registre des entreprises
Source : Registraire des entreprises du Québec

Disposition générale anti-évitement (DGAE)
Source : Agence du revenu du Canada

Règle générale anti-évitement (DGAE)
Source : Revenu Québec


Questions sur la fiscalité destinées aux instances gouvernementales ou commentaires pour les groupes de travail de l’Ordre

  • Vous souhaitez attirer l’attention d’une instance gouvernementale sur une problématique fiscale que vous rencontrez dans le cadre de votre travail?
  • Vous voulez soulever une erreur technique, nous avertir d’une conséquence imprévue ou souligner une incohérence dans les lois fiscales?
  • Vous aimeriez plutôt suggérer un sujet qui devrait être discuté et approfondi par notre groupe de travail en fiscalité? 

L’Ordre et ses groupes de travail sont à l’écoute afin de s’inspirer de vos réflexions dans leurs travaux et de transmettre vos questions portant sur la fiscalité aux instances concernées au nom de la profession lorsque cela est opportun.